Budget

Un Plan d’investissements de 74,3 millions d’euros : Cauvaldor affiche ses ambitions.

 

C’est en présence de Madame Huguette Tiegna, Députée, et de Monsieur Jean-Claude Requier, Sénateur, invités par le président Daubet, que les élus ont voté, à l’unanimité, le budget 2021.

Une nouveauté pour CAUVALDOR : la planification des investissements sur la durée du mandat, investissements qui se chiffrent à 74 294 672 euros. C’est une planification très ambitieuse assise sur une gestion économe des dépenses de fonctionnement, la réduction du fonds de roulement à 1 million sans mettre en danger la trésorerie, et le recours à l’emprunt (un encours de dette maximum de 20 millions d’euros). Un vrai défi financier pour permettre l’investissement maximal sans hypothéquer l’avenir ni les capacités des futurs élus à investir.

Cet arbitrage rendu obligatoire par un engorgement des lignes d’investissement budgétisées permet désormais une projection pertinente, sincère et réalisable des investissements. Chaque année, un réajustement s’opèrera, par le vote, selon l’avancée des opérations existantes et l’émergence de nouveaux projets.

8,2 millions d’euros concernent des projets reportés. C’est colossal. Evidemment, cette situation ne permet de réserver que 40 millions d’euros aux nouveaux projets, la différence étant consacrée aux investissements récurrents (voirie pour 16, 8 millions d’euros, fonds de concours aux communes pour 3,3 millions d’euros et aides aux entreprises (4,3 millions d’euros).

Un hommage fut rendu par Pierre Moles, Vice-Président en charge des finances et du budget, à la centaine d’élus communautaires et municipaux et aux agents lourdement mis à contribution, dans chaque commission de travail, pour bâtir un programme d’investissements équilibré sur le territoire ) et équitable entre villages et petites villes centre. (26,9 millions d’euros consacrés aux bourgs centre et petites villes de demain et 24 millions aux autres communes

 En pratique, les élus ont choisi d’investir très fortement la 1ere année, à hauteur de 16 403 467 euros. C’est un parti pris : conduire un mandat d’investissement et investir au plus vite, sans céder à la tentation de « faire une pause ». Au contraire, les élus ont choisi de générer de l’activité en accélérant au plus la cadence des travaux, de s’adapter rapidement aux changements de la société et de répondre à l’obsolescence de nombreuses de nos infrastructures, sportives, notamment.

Fait encourageant, le résultat à reporter sur 2021 est plus important que prévu (3 308 293 euros), du fait des décisions prises dès juillet pour infléchir la trajectoire des dépenses, mais aussi de recettes fiscales liées au développement d’entreprises, signe d’un dynamisme notable malgré la crise.

Les élus, pour accompagner cette dynamique, engageront un travail nécessaire sur les zones d’activité du territoire sur lesquelles tout est à faire : aménagements, spécialisations, connaissance voire développement des réseaux.

De façon générale, la volonté rappelée par le Président en séance, est d’agir en urgence en direction des métropoles, en captant très vite l’activité, les entreprises, les médecins et les habitants qui souhaitent la quitter, mais aussi en créant des liens et des synergies, en se faisant connaître et faisant le premier pas vers elles.

Être proactif, c’est le mot d’ordre pour la collectivité, y compris en changeant de posture et viser des recettes nouvelles plutôt que de se contenter des subventions et des dotations, sans quoi, chaque perte de dotation ne pourra se solutionner que par l’impôt. Or, n’est plus supportable au-delà d’un certain seuil.

C’est aussi ces capacités financières supplémentaires qui conditionneront la réalisation de nouveaux projets. Un cercle vertueux ..

Pour illustration, une des dotations de la communauté de communes (le fonds de péréquation intercommunale et communale) est voie d’extinction. Pour la compenser et poursuivre la politique de versement de « fonds de concours » aux communes, aider au financement de certains de leur projet, la taxe sur le foncier bâti est portée à 1%.

Autre exemple, les couts de traitement des ordures ménagères couplés à une baisse du prix de vente des recyclables par le Syded, déclenchent une augmentation du taux de la taxe ( 5% en 2021).

En conclusion, Raphaël Daubet a chaleureusement remercié les élus pour ce travail considérable mais ô combien nécessaire.

Les parlementaires présents, quant à eux, n’ont pas manqué de souligner le plaisir qu’ils avaient eu à assister aux débats, mais surtout se sont félicités des budgets et du PPI présentés, signe d’une communauté tournée vers l’avenir, à l’ambition forte et maîtrisée.

Rapport d'Orientations Budgétaires 2021

COMPTE-RENDU DE LA COUR DES COMPTES PRÉSENTÉ LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2021

 

RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE

Compte-rendu conseil du communautaire du 8 février 2021

 

 

 

Les élus de CAUVALDOR ont adopté à l’unanimité le budget de l’année 2020. Celui-ci décline le projet de territoire arrêté en 2019 « Horizon 2025 ». Ce budget s’inscrit dans une démarche d’investissement multithématiques et dans une offre de services équilibrée sur l’ensemble du territoire, avec une dette maitrisée et une stabilité des taux de fiscalité. Seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a dû être augmentée de 3% : les élus n’ont pas eu d’autre choix pour faire face aux contributions complémentaires sollicitées par le SYDED, dans le cadre du traitement des déchets et de la gestion des déchèteries.

Une gestion maîtrisée qui répond aux fondements de la création de CAUVALDOR.

Le compte administratif affiche un résultat cumulé de plus de 8 Millions d’euros d’excédent en fin d’année.

Un budget tourné vers l’avenir : priorité à l’investissement.

Avec 56 % des crédits alloués à la section d’investissement en 2020, contre 52 % en 2019, le budget confirme le cap et la feuille de route que se sont fixés les élus : prioriser l’investissement et les projets structurants.

Le développement économique : fer de lance du territoire.

Les porteurs de projets continueront à être accompagnés par CAUVALDOR, grâce à l'enveloppe de 500 000€ affectée au soutien à l'investissement dans l'immobilier d'entreprise, assurant ainsi une ouverture aux fonds régionaux et européens

Équilibrer les services de proximité.

Les projets adoptés sont multithématiques et traduisent la volonté, portée par les élus, d’offrir une offre de services équilibrée sur l’ensemble du territoire, par le biais du déploiement de CAUVALDOR SERVICES dans les bourgs-centres et d’une offre de mobilité au plus près du citoyen.

Soutenir les communes membres.

Plus d’1 Million d’euros sont alloués au travers des fonds de concours finançant des projets d’investissement des communes, les opérations « cœurs de village » et le soutien au patrimoine bâti. De plus, la somme de 3 Millions d’euros est inscrite au titre de la compétence voirie.

Investir aussi dans les services à la population.

En parallèle des projets d’investissement, les élus accompagnent fortement le milieu associatif sur l’ensemble du territoire communautaire : 140 000 € pour Mars 2020 les associations sportives, 380 000 € pour accompagner le projet culturel de territoire et 1 020 000 € pour l’offre de service enfance et jeunesse.

Dossier de présentation du budget 2020

Rapport d'Orientations Budgétaires 2020

Les élus ont voté à l’unanimité un budget d’un peu plus de 77.3 M€ (dont 56.5 M€ pour le budget principal et 20.8 M€ sur les 28 budgets annexes).

Un budget qui soutient l’investissement et confirme l’engagement de Cauvaldor en matière d’attractivité du territoire et de solidarité. L’engagement de Cauvaldor est de maintenir une gestion équilibrée pour dégager des marges de manœuvre permettant des investissements ambitieux sans augmentation d’impôt. En matière d’investissement le budget s’élève à 35.8 M€ (27.6 M€ en budget principal et 6,9 M€ sur les budgets annexes). Les opérations programmées visent à équiper et moderniser le territoire.

Ce budget reflète les axes prioritaires pour l’avenir du territoire :

  • Faire de Cauvaldor un espace économique, dynamique et connecté (développement du numérique, aides aux entreprises, aménagements de zones d’activités, la valorisation de nos filières et l’enjeu de l’alimentation).
  • Penser l’avenir et l’attractivité du territoire (voirie, aménagement des villages, habitat, paysages, patrimoine, assainissement, valorisation des déchets, etc.).
  • Faire de Cauvaldor un territoire d’accueil grâce à une offre de services durables et multigénérationnels en faveur du sport et de la culture, des familles et des personnes âgées…
  • Consacrer l’espace communautaire comme espace de solidarité pour les administrés et pour les communes (Aménagement de MSAP, maintenir une offre de soins au travers des maisons de santé pluri-professionnelles)

Dossier de présentation du budget 2019

Rapport d'Orientations Budgétaires 2019

 

Fiscalité

Les taux votés par la collectivité pour 2019 sont stables par rapport à 2017 et 2018.

Les taxes ménages :

- Taxe d’habitation - 7,9 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties - 6,80 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - 0,60 %

La cotisation foncière des entreprises (CFE) : 27,36 % (lissage sur 4 ans)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 10,39 % (lissage sur 8 ans)