L'aide à l'immobilier d'entreprise

Depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), Cauvaldor est entièrement compétente en matière d’attribution d’aide, mais la subvention appelée « aide à l’immobilier d’entreprise ».  L’attribution de l’aide à l’immobilier permet de lever d’autres fonds : lorsque Cauvaldor attribue son aide, cela peut enclencher une autre subvention de la Région.  Le 3 mai 2021, les élus ont voté un nouveau règlement d’attribution d’aide et un élargissement des entreprises éligibles.  L’enveloppe consacrée au dispositif est désormais de 750 00 €.

La collectivité souhaite élargir son investissement auprès des entreprises du territoire. Le plafond de l’aide à l’immobilier est désormais de 100 000 € . L’objectif est de permettre un effet levier bien plus important auprès de la Région, mais pas seulement : chaque dossier est étudié, dans le respect du règlement, avec une priorité donnée à l’emploi. Même si les entreprises de moins d’1 an ne sont pas éligibles à l’aide de la Région, Cauvaldor souhaite les accompagner. Elles pourront désormais prétendre à la subvention, à hauteur de 20 000 € maximum pour leurs travaux, achat de terrain, de bâtiments etc… Enfin, les commerçants pourront être éligibles à l'aide lorsqu’ils gèrent un commerce de proximité.

Retrouvez ci-dessous le nouveau règelement d'attribution des aides à l'immobilier d'entreprise. Pour obtenir le dossier de demande et pour toute information, contactez Anne PECRIX – 05 65 27 55 58- economie@cauvaldor.fr