LES AIDES  POUR LES ENTREPRISES - 02/11/2020

Dans l'attente de leurs décrets d'application, différentes mesures ont été annoncées ce jeudi 29 octobre par le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire.

 

1/ FONDS DE SOLIDARITÉ

Le fonds de solidarité est réactivé en novembre pour toute entreprise fermée administrativement, de tout secteur et de toute région

> Toute entreprise avec moins de 50 salariés accusant une perte de chiffres d’affaires de 50% peut prétendre à l’aide de 1500 euros au maximum

> Toute entreprise fermée administrativement et jusqu’à 50 salariés peut prétendre à une indemnisation de 10.000 euros au maximum.

> Toute entreprise appartenant à l’un des secteurs de la culture, du sport et du tourisme avec une perte de chiffre d’affaires de 50% peut avoir droit à l’indemnisation allant jusqu’à 10.000 euros.

2/ EXONÉRATION ET ÉTALEMENT DES COTISATIONS SOCIALES

> Toute entreprise fermée administrativement est exonérée des cotisations sociales. Les prélèvements des travailleurs indépendants sont suspendus de façon automatique.

> Les étalements de paiement de cotisations sociales peuvent faire l’objet d’une remise avec les Urssaf.

3/ PGE ET PRÊTS DIRECTS DE L’ÉTAT

> Les entreprises peuvent contracter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021, avec un taux de remboursement compris entre 1% et 2,5%.

> Les entreprises dans l’incapacité de rembourser pourront obtenir un an de différé, soit deux ans pour commencer à rembourser le capital du PGE. La Banque de France ne verra pas cela comme un défaut de paiement.

> En cas de refus de la banque, l’Etat accorde un prêt direct de 10.000 euros aux entreprises de -50 salariés.

4/ AIDES AUX LOYERS

> Les loyers restent de lourdes charges : pour le PLF 2021, les bailleurs sont incités à annuler les loyers des entreprises fermées ou aux bars, etc. Les bailleurs qui renoncent à 1 mois au moins ont un crédit d’impôt de 30% (exemple, 1 500 euros sur 3500 euros). Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.

Si besoin de plus d’informations, contactez nous au 06.71.98.65.48. ou au 06.72.45.73.14 et à contact@cauvaldex.fr

5/ FONDS L’OCCAL

(financé par la Région Occitanie et les communautés de communes d’Occitanie)

Pour le tourisme, la restauration, le commerce, l’artisanat, la culture, l’évènementiel et le sport : 2 modalités d’intervention cumulables

> Volet 1 : aide à la trésorerie (avances remboursables)

Avance remboursable à taux zéro sans garantie,

Versement à 100 % dès acceptation de la demande,

Un remboursement proposé avec un différé de 18 mois échelonné sur 2 ans,

Couvre 50% de vos besoins en trésorerie,

Plafond d’aide à 25 000 €.

> Volet 2 : aide aux investissements sanitaires et de relance (subventions)

Dépenses éligibles et taux d’intervention

Investissements matériels et immatériels (y compris matériel d’occasion)

Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020,

Taux d’aide 70 % maximum

Plafond à 23 000 €

hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal

 

6/ SYNTHÈSE COMPLÈTES DES MESURES & AIDES ÉCONOMIQUES

(ÉTAT + RÉGION OCCITANIE)

> FONDS DE SOLIDARITÉ ETAT + RÉGION

> AIDES À LA TRÉSORERIE

> SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

docs.google.com/document/d/1ANomJZISUQRgKga1ToWf0FWgMq_TnLGPSBPUZUBeVto/edit

> PLAN FRANCE RELANCE

hubentreprendre.laregion.fr/financement/plan-france-relance

Pour plus d’informations, contactez Cauvaldor expansion sur l'adresse mail suivante : contact@cauvaldex.fr