Schéma de cohérence territoriale - SCOT

Le SCOT a pour objectif majeur de construire un avenir commun équilibré et
durable, autour des éléments d’identité dont l’environnement, la structuration de l’espace, le dynamisme économique et les polarités, le changement climatique.

Un bilan obligatoire tous les 6 ans

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Cauvaldor a été approuvé le 16 janvier 2018 par délibération du Conseil Communautaire.

Il a fait l’objet d’une modification de droit commun, approuvée par délibération du 25 mai 2021.

En application de l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, le SCOT doit faire l’objet d’un bilan permettant l’évaluation de son premier cycle de vie de 6 ans, et d’une délibération en Conseil Communautaire.

Le bilan a donc été réalisé avec l’aide du Bureau d’Etudes RELIEF URBANISME entre septembre 2023 et janvier 2024.

Le 8 janvier 2024: présentation du bilan en Conseil Communautaire - Délibération du conseil communautaire en date du 8 janvier 2024 et annexe