La concertation
Le dialogue avec la population fait partie intégrante de l'élaboration du PLUi-H. Cauvaldor s’engage à favoriser la participation des habitants et à recueillir tous les avis et observations susceptibles d’enrichir la réflexion sur le projet, et ce, jusqu’à son arrêt, à travers les modalités d'expression listées ci-dessous.
Les modalités de concertation de la population, des associations locales et de toutes personnes concernées de la manière suivante :
- Informations diffusées sur le site internet de la communauté de communes
- Articles dans le bulletin communautaire selon ses dates de parution ordinaires
- Seize réunions publiques avec la population réparties par pôle territorial avant l’arrêt du projet
- Exposition publique itinérante (entre les pôles territoriaux) à compter de la production du diagnostic jusqu’à l’arrêt du projet
- Dossier disponible au siège
Les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat sont les suivants :
- Registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées mis tout au long de la procédure à la disposition du public au siège de la communauté de communes ainsi qu’aux pôles territoriaux aux heures et jours habituels d’ouverture,
- Possibilité d’écrire au Président par courrier à CAUVALDOR Bramefond 46200 SOUILLAC ou par mail sur pluih@cauvaldor.fr
- Permanences tenues dans les pôles territoriaux dans le mois précédent l’arrêt du projet.
Outils d'information à télécharger :
- les panneaux de l'exposition itinérante
- les comptes-rendus des réunions publiques sur le PADD (avril-mai 2018)
- le projet d'aménagement et de développement durables
- la brochure "Une révolution de l'urbanisme"
Consultation des délibérations :
- N° 03 du Conseil communautaire du 14/12/15 (prescription)
- N° 01 du Conseil communautaire du 27/05/16 (prescription du volet habitant donnant valeur de PLUi-H)
- N° 86 du Conseil communautaire du 13/02/17 (extension du périmètre d'étude à l'ensemble du nouveau territoire suite à la fusion)
- N° 1 du Consel communautaire du 10/07/2018 (débat sur le PADD)