MODALITES D'ELABORATION

 

Pour la réalisation du PCAET, des appuis techniques et méthodologiques seront sollicités :

  • Convention avec Quercy Energie
  • Un partenariat sera mis en place avec l’ATMO Occitanie, sur le volet « qualité de l’air » ; L’Atmo Occitanie est une association de loi 1901 agréée par le Ministère de la transition écologique et solidaire, pour assurer la surveillance de la qualité de l’air sur le territoire de la région Occitanie
  • Un prestataire extérieur réalisera l’Évaluation Environnementale Stratégique ;

Gouvernance : La gouvernance du PCAET sera plurielle. Si les décisions finales relèvent naturellement de la collectivité et de ses instances, des parties prenantes seront associés à la démarche, de différentes manières.

 

Calendrier prévisionnel :

Voici les échéances prévisionnelles du PCAET :

  • Livraison du diagnostic : septembre-octobre 2019
  • Stratégie : janvier – février 2020
  • Plan d’actions : avril-mai 2020
  • Validation finale et mise à disposition : automne 2020

 

 

MODALITES DE CONCERTATION

 

De façon continue

  • Création d’un espace Web dédié au PCAET (informations générales, démarche PCAET, échéances, espace « contribution », etc.), avec formulaire de contact et adresse mail dédiée pour recueillir les observations et contributions ; mise à disposition de tous les documents validés au fur et à mesure de l’avancement du PCAET ;
  • Au niveau des 4 pôles territoriaux : mise à disposition d’un dossier d’information sur le PCAET (enjeux, démarche, principales échéances, modalités de participation, …) et d’un registre de contribution ;
  • Possibilité, pour tous les acteurs le souhaitant, de réaliser des contributions écrites à toutes les phases, pour alimenter les différents travaux (diagnostic, stratégie, plan d’actions).

 

À différentes phases

  • Préparation et mobilisation : information à distance, par voie électronique ; page web sur le site internet de la collectivité (dont formulaire de contact) ; article dans le journal communautaire ; dossier dans les pôles territoriaux ;
  • Interface diagnostic / stratégie : séminaires collectifs, ateliers thématiques participatifs (décentralisés dans les pôles territoriaux pour les citoyens), dont des animations participatives « destination TEPOS » sur la stratégie territoriale ;
  • Interface stratégie / plan d’actions : séminaires collectifs, ateliers thématiques participatifs (décentralisés dans les pôles territoriaux pour les citoyens) ;
  • Finalisation du plan d’actions : séminaires collectifs, ateliers thématiques participatifs (décentralisés dans les pôles territoriaux pour les citoyens) ;
  • Finalisation du PCAET : consultation officielle du public

 

PROCEDURES