PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

DECLARATION D’INTENTION

Par délibération du 13 mai 2019, le Conseil communautaire s’est engagé dans une démarche de Plan Climat Air Energie Territorial, PCAET.

En quelques lignes, découvrez ce nouveau document opérationnel, son contenu et ses modalités de concertation, valant déclaration d’intention.


1 - Qu’est-ce que le PCAET

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, PCAET, est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination de CAUVALDOR. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux de notre territoire.

L’intérêt d’élaborer un PCAET et de faire de la transition énergétique une opportunité pour notre territoire. En effet, la transition énergétique ne se limite pas à une question environnementale. Elle offre bien au contraire une vision en 3 dimensions :

La première dimension est l’optimisation budgétaire portant sur les deux objectifs suivants :

  • Réduire la facture énergétique de la collectivité et accompagner la baisse de celle du territoire. Ainsi, accompagner ses acteurs dans la réduction de leurs factures énergétiques permettra à terme de :
    • D’augmenter le pouvoir d'achat pour les familles dont le poste énergie représente, en moyenne, une dépense de
      3 000 € par an ;
    • De réduire les charges et d’améliorer la compétitivité pour les entreprises
  • Obtenir de nouvelles ressources financières : La production d’énergies renouvelables (installation photovoltaïque, parc éolien, chauffe-eau solaire par exemple) est une voie pour développer de nouvelles ressources financières, voire réduire la facture de la collectivité

La deuxième dimension est l’attractivité économique. En effet, la transition énergétique, est un facteur de développement des emplois.

Les données nationales démontrent que les trois secteurs les plus pourvoyeurs pourraient être :

  • La rénovation des bâtiments ;
  • Les énergies renouvelables (principalement pour l’installation et la maintenance dans le solaire et l’éolien) ;
  • Les transports qui pourraient être liés au développement des transports en commun.

Il appartient à notre territoire de se pencher sur les opportunités offertes par la transition énergétique sur notre bassin d’emploi.

La troisième dimension est la qualité de vie.

La perception d’un territoire attractif est un ensemble : il n’est plus possible de dissocier les performances sociales et environnementales de la performance économique. Cela conforte l’importance des choix de la collectivité dans l’organisation des déplacements, l’accessibilité aux équipements et aux services, la préservation du cadre naturel, notamment via les trames vertes et bleues.

En résumé, prendre en compte et agir contre le changement climatique et la pollution de l’air permet :

  • De maîtriser la facture énergétique, de réaliser des économies et de réduire la vulnérabilité du territoire face au coût de l'énergie ;
  • De valoriser les ressources locales (emplois, ressources naturelles...) ;
  • De développer de nouveaux axes de croissance en matière d’emplois ;
  • D’améliorer les emplois existants et de favoriser la montée en compétences ;
  • D’avoir un territoire attractif en améliorant la qualité de vie (environnement / santé) ;
  • D’anticiper les événements climatiques qui ne pourront être évités pour s’y adapter.

Autant d’opportunités à saisir et à concrétiser directement sur notre territoire afin d’en tirer tous les bénéfices à l’appui d’un PCAET qui a été prescrit par délibération du 13 mai 2019.

 

2 - Contenu du PCAET

Diagnostic territorial :

  • Estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction ;
  • Analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
  • Présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux ;
  • État de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production d'électricité, de chaleur, de biométhane et de biocarburants, une estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d'énergie de récupération et de stockage énergétique ;
  • Analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Stratégie territoriale :

La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-économique prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction. Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
  • Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
  • Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;
  • Livraison d'énergies renouvelables et de récupération par les réseaux de chaleur ;
  • Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
  • Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
  • Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
  • Adaptation au changement climatique.

Programme d’actions :

  • Définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs socio-économiques,

=> actions de communication, de sensibilisation et d’animation en direction des différents publics et acteurs concernés.

  • Identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l’inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte.
  • Précise les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées. »

Dispositif de suivi et d’évaluation : Après trois ans d'application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fera l'objet d'un rapport mis à la disposition du public.

 

3 - Modalités d’élaboration

Pour la réalisation du PCAET, des appuis techniques et méthodologiques seront sollicités :

  • Convention avec Quercy Energie
  • Un partenariat sera mis en place avec l’ATMO Occitanie, sur le volet « qualité de l’air » ; L’Atmo Occitanie est une association de loi 1901 agréée par le Ministère de la transition écologique et solidaire, pour assurer la surveillance de la qualité de l’air sur le territoire de la région Occitanie
  • Un prestataire extérieur réalisera l’Évaluation Environnementale Stratégique ;

Gouvernance : La gouvernance du PCAET sera plurielle. Si les décisions finales relèvent naturellement de la collectivité et de ses instances, des parties prenantes seront associés à la démarche, de différentes manières.

Calendrier prévisionnel :

Voici les échéances prévisionnelles du PCAET :

  • Livraison du diagnostic : septembre-octobre 2019
  • Stratégie : janvier – février 2020
  • Plan d’actions : avril-mai 2020
  • Validation finale et mise à disposition : automne 2020

 

4 - Modalités de concertation

De façon continue

  • Création d’un espace Web dédié au PCAET (informations générales, démarche PCAET, échéances, espace « contribution », etc.), avec formulaire de contact et adresse mail dédiée pour recueillir les observations et contributions ; mise à disposition de tous les documents validés au fur et à mesure de l’avancement du PCAET ;
  • Au niveau des 4 pôles territoriaux : mise à disposition d’un dossier d’information sur le PCAET (enjeux, démarche, principales échéances, modalités de participation, …) et d’un registre de contribution ;
  • Possibilité, pour tous les acteurs le souhaitant, de réaliser des contributions écrites à toutes les phases, pour alimenter les différents travaux (diagnostic, stratégie, plan d’actions).

À différentes phases

  • Préparation et mobilisation : information à distance, par voie électronique ; page web sur le site internet de la collectivité (dont formulaire de contact) ; article dans le journal communautaire ; dossier dans les pôles territoriaux ;
  • Interface diagnostic / stratégie : séminaires collectifs, ateliers thématiques participatifs (décentralisés dans les pôles territoriaux pour les citoyens), dont des animations participatives « destination TEPOS » sur la stratégie territoriale ;
  • Interface stratégie / plan d’actions : séminaires collectifs, ateliers thématiques participatifs (décentralisés dans les pôles territoriaux pour les citoyens) ;
  • Finalisation du plan d’actions : séminaires collectifs, ateliers thématiques participatifs (décentralisés dans les pôles territoriaux pour les citoyens) ;
  • Finalisation du PCAET : consultation officielle du public

 

5 - Procédures