Modification du PLU de Martel
La modification n°2 du PLU de Martel est engagée en vue des objets suivants : suppression des emplacements réservés devenus obsolètes (ER 1, 5, 6, 7 et 10), mise en place d’un emplacement réservé pour la construction d’une salle polyculturelle, changement de destination de la zone à urbaniser sise à la Croix de Souillac afin de pouvoir implanter des activités, introduction des nouvelles mesures réglementaires relatives notamment aux extensions et annexes en zones naturelles et agricoles, réduction de la zone UE au profit de la zone N, réduction de zones U et AU pour des raisons techniques (absence de réseaux en capacité suffisante, absence de sécurité incendie) et/ou topographiques (terrains très pentus ou inaccessibles) au profit des zones N ou A.
- Enquête publiquedu jeudi 16 novembre au mardi 19 décembre 2017 inclus
- Délibération approuvant la modification n°2 du PLU
- Dossier approuvé en Conseil communautaire du 26 mars 2018 - DOSSIER A TELECHARGER