Elaboration du PLU de GIRAC
Historique de la procédure :
- Délibération de prescription du 11 juin 2014
- Débat PADD : conseil municipal du 13 octobre 2015
- Arrêt du projet et bilan de la concertation : délibération du 4 août 2016
- Enquête publique : du 29 novembre 2016 au 29 décembre 2016 : Consultez le rapport du commissaire enquêteur ici.
- Accord du conseil municipal pour reprise de la procédure par la CC CAUVALDOR (EPCI compétent à compter du 1er janvier 2017) : le 16 janvier 2017
- Approbation du PLU en Conseil Communautaire du 10/07/2017 - DOSSIER téléchargeable
- Annexe à la délibération pour approbation du 10/07/2017 après enquête publique.
- Arrêté mettant à jour le PLU de Girac