• Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Cressensac : dossier à télécharger
• Bilan de mise à disposition du dossier et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Cressensac

Objet de la modification simplifiée :
- corriger une erreur matérielle de rédaction du règlement écrit à l’article 2 de la partie applicable à la zone Agricole (A2), concernant les extensions limitées, par le remplacement du terme "ou" par "et" au 3ème point ;
- modifier l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à la zone à urbaniser à vocation économique (1AUx) sise dans le périmètre de l’ancien parc du Haut Quercy, prenant en compte les études réalisées par le Syndicat du Haut Quercy, le cas échéant actualisées, et en y intégrant l’étude nécessaire à la mise en place de la dérogation à la règle de recul vis-à-vis de la RD820 (imposée par l’article L111-6 du code de l’urbanisme), conformément aux dispositions de l’article L111-8 dudit code.

A télécharger :

• Dossier consultable de la modification simplifiée n°1