Modification simplifiée du PLUI du Haut Quercy Dordogne portant sur la commune de Carennac
- Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
- Délibération n° 15022017/01
- Arrêté n° 2017 - 0075AG
- Délibération du 10/07/2015 n° 10072017/03
- Consultez le dossier de mise à disposition d'enquête publique de la modif n°1 du PLUi du Haut Quercy Dordogne portant sur la commune de Carennac
En cours : La demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT (art. L142-4 et L142-5 du code de l’urbanisme) est en cours d’instruction par les services de l’Etat.
A venir : Approbation du PLU par le conseil communautaire après réception de la réponse de Mme la préfète concernant la demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT.