- Enquête publique de septembre 2019 à octobre 2019 :
- Enquête publique relative au projet de création de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Bretenoux valant Site Patrimonial Remarquable
Du mardi 3 septembre (10h) au vendredi 4 octobre 2019 (16h) inclus.
Durée de l’enquête : 32 jours
Siège de l’enquête : Mairie de BRETENOUX