Modification du PLU de Bretenoux
Le projet de modification n°1 du PLU de Bretenoux est engagé pour les motifs suivants : modifications de diverses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), modifications et adaptions mineures du règlement écrit, rectification de certaines erreurs matérielles repérées, création d’emplacements réservés, adaptation d’emplacements réservés existants, ouverture de zones à urbaniser aujourd’hui fermées sur le territoire de la commune.
- Enquête publique du vendredi 17 novembre au lundi 18 décembre inclus
- Délibération approuvant la modification n°1 du PLU
- Dossier approuvé en Conseil communautaire du 26 mars 2018 - DOSSIER A TELECHARGER