Les documents d'urbanisme locaux et leurs évolutions
Tableau récapitulatif des documents d'urbanisme et leur état d'évolution
Les Quatre-Routes - Mise à jour du PLUI du Haut Quercy : Arrêté modification PLUI HQD et son annexe.
(*) PLU : Plan local d’urbanisme/ PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal
POS : Plan d’Occupation des Sols
CC : Carte Communale
RNU : Règlement National d’Urbanisme (aucun document d’urbanisme)
Source : Cauvaldor 2021