Les documents d'urbanisme locaux et leurs évolutions

Tableau récapitulatif des documents d'urbanisme et leur état d'évolution

Consulter l’état des lieux des documents d’urbanisme sur le territoire et des procédures PLU et cartes communales : ici

 Les Quatre-Routes - Mise à jour du PLUI du Haut Quercy : Arrêté modification PLUI HQD et son annexe

 (*) PLU : Plan local d’urbanisme/ PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal               
      POS : Plan d’Occupation des Sols
      CC : Carte Communale
      RNU : Règlement National d’Urbanisme (aucun document d’urbanisme)
 

 Source : Cauvaldor 2017