Elaboration du PLU de GIRAC

Historique de la procédure :

  • Délibération de prescription du 11 juin 2014
  • Débat PADD : conseil municipal du 13 octobre 2015
  • Arrêt du projet et bilan de la concertation : délibération du 4 août 2016
  • Enquête publique : du 29 novembre 2016 au 29 décembre 2016 : Consultez le rapport du commissaire enquêteur ici.
  • Accord du conseil municipal pour reprise de la procédure par la CC CAUVALDOR (EPCI compétent à compter du 1er janvier 2017) : le 16 janvier 2017

 En cours : La demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT (art. L142-4 et L142-5 du code de l’urbanisme) est en cours d’instruction par les services de l’Etat.

A venir : Approbation du PLU par le conseil communautaire après réception de la réponse de Mme la préfète concernant la demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT.