Comment participer ?

La concertation

Tout au long de la procédure d’élaboration du SCOT, et jusqu’à l’arrêt du projet, une concertation est mise en œuvre.

Les modalités de concertation définies par la délibération de prescription du SCOT par le SMPVD le 8 janvier 2013 sont les suivantes :

  • Organisation d’au moins deux conférences de presse, au lancement et à l’arrêt du projet SCOT.
  • Organisation d’une journée d’information sur le SCOT à l’attention des élus au lancement de la démarche.
  • Mise à disposition du public d’un dossier présentant l’état d’avancement de la démarche. Ce dossier sera consultable au siège du syndicat mixte, ainsi qu’aux sièges des communautés de communes membres du syndicat mixte, et ce aux heures et jours ouvrables habituels. Le public pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre ouvert à cet effet dans chaque siège.
  • Edition d’au moins deux bulletins d’information du SCOT « Info’SCOT », distribués aux collectivités du territoire (communes et communautés de communes), et disponibles en téléchargement après distribution.
  • Organisation d’au moins trois réunions avec les Personnes Publiques Associées pour rendus intermédiaires des pièces du dossier SCOT.
  • Organisation d’au moins deux sessions d’ateliers de travail et d’échanges avec les commissions du SCOT et les Personnes Publiques Associées.
  • Organisation de trois sessions d’au moins 5 réunions publiques pour l’exposé des pièces du dossier SCOT.
  • Mise en ligne des documents du dossier SCOT et exposition itinérante sous forme de panneaux dans les collectivités du territoire.

L’enquête publique

Après l’arrêt du projet par le conseil communautaire de Cauvaldor, le SCOT sera soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées puis fera l’objet d’une enquête publique pour informer et consulter le public.