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Aménagement du bassin de Puybrun

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général en vue de l’aménagement d’un bassin d’infiltration sur la commune de PUYBRUN.

Du mardi 19 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus.

Avis portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général au titre des dispositions de l’article L.211-7 du code de l’environnement et autorisation au titre des dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement présentée par la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) en vue de l’aménagement d’un bassin d’infiltration sur la commune de PUYBRUN (46130).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur l’opération projetée, en Mairie de Puybrun aux dates ci-dessous :
- Mardi 19 décembre - 9h00 à 12h00
- Jeudi 4 janvier 2018 - 9h00 à 12h00
- Samedi 13 janvier 2018 - 10h00 à 12h00
- Vendredi 19 janvier 2018 - 9h00 à 12h00

Publication : Avis d'enquête publique

Dossier d'enquête publique à télécharger pour consultation.