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CONDAT

Enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLUi
du Pays du Haut Quercy Dordogne sur la commune

Du lundi 20 novembre au jeudi 21 décembre 2017 inclus

Durée de l’enquête : 32 jours
Siège de l’enquête : mairie de CONDAT

Les pièces du dossier sont consultables par le public en support papier à la mairie de CONDAT et au Pôle territorial CAUVALDOR de BIARS/CERE - BRETENOUX - VAYRAC, aux jours et heures habituels d’ouverture et par voie dématérialisée au téléchargement dans la rubrique Aménagement de l'espace - Avis d'enquête publique pendant toute la durée de l’enquête.

A télécharger :