Comptes-rendus du conseil communautaire 2017.

 

 

Réglement intérieur et Arrêté de création

  • L'Arrêtè de création de la communauté de communes a été prise par le Préfet du Lot le 14 février 2014
  • Le siège de la communauté de communes est fixé au lieu dit Bramefond à Souillac (46200).
  • Le règlement intérieur a été voté par le conseil communautaire du 21 septembre 2015.


Téléchargez ici : le règlement intérieur et l'Arrêtè