Budget

 

BUDGET 2023 : MAÎTRISE DES DÉPENSES, GARANTIE DE LA QUALITÉ DE VIE

Le 20 mars dernier, à Gramat, les élus de Cauvaldor ont voté le budget de la collectivité pour l’année 2023. Un budget volontaire qui continue à investir pour les habitants, malgré la situation de crise actuelle.  qui montre la volonté de continuer à investir pour les habitants, malgré la situation nationale.

Le budget primitif de Cauvaldor représente 77,4 millions d’euros, répartis-en 11 budgets : un budget principal de 51,3 millions d’euros, assorti de 10 budgets annexes.

Tous budgets confondus, le prévisionnel des dépenses d’investissement 2023 est de 23,2 millions d’euros.

Des dépenses de fonctionnement maitrisées, malgré le contexte.

En 2023, les charges de personnel se stabilisent. Elles avaient subi l’année dernière une hausse due en partie par l’augmentation du point d’indice pour la rémunération des agents de la fonction publique (+3,5%). Les dépenses de fonctionnement sont très fortement impactées par la crise énergétique. Par exemple, les dépenses d’électricité ont littéralement bondi de 425 000 euros entre 2021 et le budget prévisionnel 2023, passant de 242 000 euros à 667 000 euros. Malgré cela, Cauvaldor souhaite tout particulièrement rester un moteur de la vitalité de la jeunesse et du monde associatif sur le territoire : un budget de 1,9 million à destination des associations a été voté.

Une augmentation modérée de la fiscalité.

Pour les entreprises, la reconduction du taux de CFE (Cotisation foncière des entreprises) a été adoptée : 27.36%. Grâce à la revalorisation des bases fiscales décidée par l’État et la dynamique économique du territoire, cette taxe rapportera 5,3 millions d’euros en 2023. Au total, les impôts des entreprises représentent près de 6,8 millions d’euros de recette.  [1]

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est ré-évaluée : Le conseil communautaire a proposé de fixer le taux additionnel à 11% en 2023, contre 7,9% en 2022. Concernant la taxe foncière sur le bâti, le taux additionnel sera également augmenté cette année : il est désormais établi à 2% (contre 1% en 2022). Ce taux reste très inférieur à la moyenne nationale. Cette revalorisation représente un effort de 15 à 20 euros par an, par foyer. Ainsi, malgré la perte totale d’une dotation importante de l’État en 2023 (le FPIC), les différentes évolutions citées plus haut et les nouvelles constructions permettrontde dégager 2 millions d’euros de recettes supplémentaires.  Cette année encore, les dotations de l’État et de la CAF sont stables : elles complètent le financement des dépenses de fonctionnement à hauteur de 6,4 millions d’euros.

Un effort d’investissement conséquent pour l’avenir.  

Grâce à un niveau d’épargne prévisionnelle maintenue à un bon niveau, les dépenses d’équipements ont été fixées à 15,1 millions d’euros pour 2023. Ces dépenses s’inscrivent dans une stratégie de développement économique, accompagnée d’une politique de l’habitat et d’un déploiement important de services à la population. C’est un choix qui se poursuivra tout le long du mandat avec entre autres, la construction d’un pôle petite enfance, la rénovation d’équipements sportifs, l’aménagement des cœurs de village… Ces investissements sont essentiels pour répondre au défi démographique et aux besoins des habitants et des entreprises, mais aussi pour améliorer l’attractivité du territoire de Cauvaldor.

Le programme d’investissements 2022 et 2023 a été sécurisé par un emprunt de 9 millions d’euros réalisé en début d’année 2022 avant la remontée des taux d’intérêt. Côté recettes d’investissement, la collectivité pourra compter sur un peu plus de 6 millions d’euros grâce aux subventions de partenaires financiers publics : Europe, État, Région, Département, communes.

Rapport d'Orientations Budgétaires 2023

Présentation du budget 2023

 

Un budget offensif, pas de hausse d’impôts pour les habitants

 

Le 28 mars 2022, à Biars-sur-Cère, les élus de Cauvaldor ont voté le budget de la collectivité. Huguette Tiegna, députée du Lot et Angèle Preville, sénatrice du Lot ont fait l’honneur de leurs présences, invitées par le président Raphaël Daubet, suivant la tradition républicaine.  

Des recettes et des dépenses équilibrées

Pierre Moles, vice-président en charge des finances et du budget a exposé avec beaucoup de clarté les chiffres clefs de l’année à venir. Côté recettes, le budget affiche une hausse de 560 000 euros et prévoit 28 millions de recettes, dont 19 millions d’euros de fiscalité des entreprises.

La collectivité prévoit 28 millions d’euros de dépenses de fonctionnement. Cela comprend les achats, les subventions, les intérêts de la dette et les charges de personnel. La contribution de Cauvaldor aux associations et syndicats s’élève à 5,6 millions d’euros. Les charges de personnel augmentent un peu. Cet ajustement s’explique par des revalorisations salariales et des recrutements nécessaires pour mener à bien les projets d’investissement. Cette augmentation de personnel est également liée au déploiement du dispositif France services sur tout le territoire.

Concernant les budgets annexes, la collectivité s’est mise en conformité avec les recommandations de la chambre régionale des comptes : il n’y a désormais plus que 11 budgets annexes (au lieu de 25 jusqu’à présent) qui représentent un budget de près de 27 millions d’euros.

Montée en puissance des investissements

Concernant l’investissement, les dépenses prévisionnelles ont été fixées à 16 millions d’euros pour 2022. Ces dépenses s’inscrivent dans une stratégie de développement économique, accompagnée d’une politique de l’habitat et d’un déploiement important de services à la population (équipements sportifs, crèches, maisons de santé...). « La révision du Plan pluri annuel d’investissement a engendré une hausse du programme global qui passe de 74 à 77 millions d’euros pour le mandat. La répartition de ces dépenses répond à une recherche constante d’équilibre entre les bassins de vie, mais aussi entre les types d’équipement. », a précisé Pierre Moles.

Raphaël Daubet a insisté sur cet objectif ambitieux : multiplier par deux nos dépenses d’investissement sur le mandat, seul moyen de développer l’attractivité de Cauvaldor pour accueillir des nouveaux habitants et des nouvelles entreprises. En effet, cette stratégie d’investissements s’englobe dans une volonté d’agir en faveur des entreprises du BTP. 

Maitriser la fiscalité

Le président Raphaël Daubet a remercié Pierre Moles et les élus qui veillent à la transparence de ces budgets. « La question des augmentations de fiscalité pour les habitants est essentielle. Elles doivent être mesurées : nous avons conscience que cela est problématique pour nos citoyens. Il est donc impératif d’aller chercher des recettes ailleurs : nos investissements doivent nous le permettre. Nous devons, par exemple, être capables de développer des projets d’énergies renouvelables. Nous pourrions ainsi soutenir notre indépendance énergétique et débloquer des recettes fiscales supplémentaires liées aux énergies renouvelables : l’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux).  Un système dans lequel les charges augmentent et les recettes diminuent n’est pas voué à fonctionner longtemps ».

La sénatrice, Angèle Préville a salué le travail exposé, symbole du dynamisme de la communauté de communes. Elle s’est réjouie des investissements sur les services à la population et des efforts de Cauvaldor pour faire venir du personnel médical sur le territoire. Pour finir, Huguette Tiegna, la députée a exprimé quant à elle sa satisfaction d’avoir une vision globale du territoire et a remercié les élus pour l’élan de solidarité envers les Ukrainiens.

Présentation du budget 2022

Rapport d'Orientations Budgétaires 2022

Un Plan d’investissements de 74,3 millions d’euros : Cauvaldor affiche ses ambitions.

 

C’est en présence de Madame Huguette Tiegna, Députée, et de Monsieur Jean-Claude Requier, Sénateur, invités par le président Daubet, que les élus ont voté, à l’unanimité, le budget 2021.

Une grande nouveauté pour CAUVALDOR : la planification des investissements sur la durée du mandat, investissements qui se chiffrent à 74 294 672 euros. C’est une planification très ambitieuse assise sur une gestion économe des dépenses de fonctionnement, la réduction du fonds de roulement à 1 million sans mettre en danger la trésorerie, et le recours à l’emprunt (un encours de dette maximum de 20 millions d’euros). Un vrai défi financier pour permettre l’investissement maximal sans hypothéquer l’avenir ni les capacités des futurs élus à investir.

Cet arbitrage rendu obligatoire par un engorgement des lignes d’investissement budgétisées permet désormais une projection pertinente, sincère et réalisable des investissements. Chaque année, un réajustement s’opèrera, par le vote, selon l’avancée des opérations existantes et l’émergence de nouveaux projets.

8,2 millions d’euros concernent des projets reportés. C’est colossal. Evidemment, cette situation ne permet de réserver que 40 millions d’euros aux nouveaux projets, la différence étant consacrée aux investissements récurrents (voirie pour 16, 8 millions d’euros, fonds de concours aux communes pour 3,3 millions d’euros et aides aux entreprises (4,3 millions d’euros).

Un hommage fut rendu par Pierre Moles, Vice-Président en charge des finances et du budget, à la centaine d’élus communautaires et municipaux et aux agents lourdement mis à contribution, dans chaque commission de travail, pour bâtir un programme d’investissements équilibré sur le territoire et équitable entre villages et petites villes-centre. 26,9 millions d’euros consacrés sont aux bourgs centre et petites villes de demain et 24 millions aux autres communes

 En pratique, les élus ont choisi d’investir très fortement la 1ere année, à hauteur de 16 403 467 euros. C’est un parti pris : conduire un mandat d’investissement et investir au plus vite, sans céder à la tentation de « faire une pause ». Au contraire, les élus ont choisi de générer de l’activité en accélérant au mieux la cadence des travaux, de s’adapter rapidement aux changements de la société et de répondre à l’obsolescence de nombreuses de nos infrastructures, sportives, notamment.

Fait encourageant, le résultat à reporter sur 2021 est plus important que prévu (3 308 293 euros), du fait des décisions prises dès juillet pour infléchir la trajectoire des dépenses, mais aussi de recettes fiscales liées au développement d’entreprises, signe d’un dynamisme notable malgré la crise.

Les élus, pour accompagner cette dynamique, engageront un travail nécessaire sur les zones d’activité du territoire sur lesquelles tout est à faire : aménagements, spécialisations, connaissance voire développement des réseaux.

De façon générale, la volonté rappelée par le Président en séance, est d’agir en urgence en direction des métropoles, en captant très vite l’activité, les entreprises, les médecins et les habitants qui souhaitent la quitter, mais aussi en créant des liens et des synergies, en se faisant connaître et en faisant le premier pas vers elles.

Être proactif, c’est le mot d’ordre pour la collectivité, y compris en changeant de posture et viser des recettes nouvelles plutôt que de se contenter des subventions et des dotations, sans quoi, chaque perte de dotation ne pourra se solutionner que par l’impôt. Or, ce n’est plus supportable au-delà d’un certain seuil.

C’est aussi ces capacités financières supplémentaires qui conditionneront la réalisation de nouveaux projets. Un cercle vertueux ..

Pour illustration, une des dotations de la communauté de communes (le fonds de péréquation intercommunale et communale) est en voie d’extinction. Pour la compenser partiellement et poursuivre la politique de versement de « fonds de concours » aux communes, aider au financement de certains de leur projet, la taxe sur le foncier bâti est portée à 1%.

Autre exemple, les coûts de traitement des ordures ménagères couplés à une baisse du prix de vente des recyclables par le Syded, déclenchent une augmentation du taux de la taxe ( 5% en 2021).

En conclusion, Raphaël Daubet a chaleureusement remercié les élus pour ce travail considérable mais ô combien nécessaire.

Les parlementaires présents, quant à eux, n’ont pas manqué de souligner le plaisir qu’ils avaient eu à assister aux débats, mais surtout se sont félicités des budgets et du PPI présentés, signe d’une communauté tournée vers l’avenir, à l’ambition forte et maîtrisée.

La préparation du budget 2021 s’est déroulée en plusieurs étapes. Le rapport d’orientation budgétaire, étape essentielle du cycle budgétaire, a permis de réaliser un diagnostic rétrospectif des comptes et d'analyser leur évolution future. C’est un budget principal global qui a été adopté à hauteur de 55,2 millions d’euros au titre l’année 2021. Avec ses budgets annexes, le budget consolidé de Cauvaldor 2021 représente 78,8 millions d’euros, avec 44,3 millions dédié au fonctionnement et 34,5 dédiés aux investissements communautaires

Rapport d'Orientations Budgétaires 2021

Présentation du budget 2021

COMPTE-RENDU DE LA COUR DES COMPTES PRÉSENTÉ LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2021

 

RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE

Compte-rendu conseil du communautaire du 8 février 2021

 

 

 

Les élus de CAUVALDOR ont adopté à l’unanimité le budget de l’année 2020. Celui-ci décline le projet de territoire arrêté en 2019 « Horizon 2025 ». Ce budget s’inscrit dans une démarche d’investissement multithématiques et dans une offre de services équilibrée sur l’ensemble du territoire, avec une dette maitrisée et une stabilité des taux de fiscalité. Seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a dû être augmentée de 3% : les élus n’ont pas eu d’autre choix pour faire face aux contributions complémentaires sollicitées par le SYDED, dans le cadre du traitement des déchets et de la gestion des déchèteries.

Une gestion maîtrisée qui répond aux fondements de la création de CAUVALDOR.

Le compte administratif affiche un résultat cumulé de plus de 8 Millions d’euros d’excédent en fin d’année.

Un budget tourné vers l’avenir : priorité à l’investissement.

Avec 56 % des crédits alloués à la section d’investissement en 2020, contre 52 % en 2019, le budget confirme le cap et la feuille de route que se sont fixés les élus : prioriser l’investissement et les projets structurants.

Le développement économique : fer de lance du territoire.

Les porteurs de projets continueront à être accompagnés par CAUVALDOR, grâce à l'enveloppe de 500 000€ affectée au soutien à l'investissement dans l'immobilier d'entreprise, assurant ainsi une ouverture aux fonds régionaux et européens

Équilibrer les services de proximité.

Les projets adoptés sont multithématiques et traduisent la volonté, portée par les élus, d’offrir une offre de services équilibrée sur l’ensemble du territoire, par le biais du déploiement de CAUVALDOR SERVICES dans les bourgs-centres et d’une offre de mobilité au plus près du citoyen.

Soutenir les communes membres.

Plus d’1 Million d’euros sont alloués au travers des fonds de concours finançant des projets d’investissement des communes, les opérations « cœurs de village » et le soutien au patrimoine bâti. De plus, la somme de 3 Millions d’euros est inscrite au titre de la compétence voirie.

Investir aussi dans les services à la population.

En parallèle des projets d’investissement, les élus accompagnent fortement le milieu associatif sur l’ensemble du territoire communautaire : 140 000 € pour Mars 2020 les associations sportives, 380 000 € pour accompagner le projet culturel de territoire et 1 020 000 € pour l’offre de service enfance et jeunesse.

Dossier de présentation du budget 2020

Rapport d'Orientations Budgétaires 2020

Les élus ont voté à l’unanimité un budget d’un peu plus de 77.3 M€ (dont 56.5 M€ pour le budget principal et 20.8 M€ sur les 28 budgets annexes).

Un budget qui soutient l’investissement et confirme l’engagement de Cauvaldor en matière d’attractivité du territoire et de solidarité. L’engagement de Cauvaldor est de maintenir une gestion équilibrée pour dégager des marges de manœuvre permettant des investissements ambitieux sans augmentation d’impôt. En matière d’investissement le budget s’élève à 35.8 M€ (27.6 M€ en budget principal et 6,9 M€ sur les budgets annexes). Les opérations programmées visent à équiper et moderniser le territoire.

Ce budget reflète les axes prioritaires pour l’avenir du territoire :

  • Faire de Cauvaldor un espace économique, dynamique et connecté (développement du numérique, aides aux entreprises, aménagements de zones d’activités, la valorisation de nos filières et l’enjeu de l’alimentation).
  • Penser l’avenir et l’attractivité du territoire (voirie, aménagement des villages, habitat, paysages, patrimoine, assainissement, valorisation des déchets, etc.).
  • Faire de Cauvaldor un territoire d’accueil grâce à une offre de services durables et multigénérationnels en faveur du sport et de la culture, des familles et des personnes âgées…
  • Consacrer l’espace communautaire comme espace de solidarité pour les administrés et pour les communes (Aménagement de MSAP, maintenir une offre de soins au travers des maisons de santé pluri-professionnelles)

Dossier de présentation du budget 2019

Rapport d'Orientations Budgétaires 2019

 

Fiscalité

Les taux votés par la collectivité pour 2019 sont stables par rapport à 2017 et 2018.

Les taxes ménages :

- Taxe d’habitation - 7,9 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties - 6,80 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - 0,60 %

La cotisation foncière des entreprises (CFE) : 27,36 % (lissage sur 4 ans)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 10,39 % (lissage sur 8 ans)