Comptes-rendus des Conseils communautaires

Conseils communautaires de 2018


Conseils communautaires de 2017

  • Lundi 13 février 2017 à Gramat : 02CR170213 + annexes : 1 et 2.
  • Samedi 7 janvier à Biars-sur-Cère : 01CR170107

 

Réglement intérieur et Arrêté de création

  • L'arrêté de création de la communauté de communes a été prise par la Préfète du Lot le 18 octobre 2016
  • Le siège de la communauté de communes est fixé au lieu dit Bramefond à Souillac (46200)
  • Le règlement intérieur a été voté par le conseil communautaire du 10 juillet 2017.

Téléchargez ici :  le règlement intérieur 10/07/2017et l'arrêté de création 18/10/2016

 

Compétences et intérêt communautaire

Une délibération définissant l’intérêt communautaire* de Cauvaldor a été votée le 19 décembre 2016 et est applicable depuis le 1er janvier 2017.

Télécharger la liste des compétences et l'intérêt communautaire de Cauvaldor.

*L’intérêt communautaire est une clef de répartition entre l’intercommunalité et les communes dans l’exercice des compétences et permet de savoir « qui fait quoi » au sein d’une même compétence