SPANC

Informer les usagers

Informer les particuliers sur la faisabilité du projet, l’entretien de leur installation, les procédures administratives.

Suivi de réalisation des installations neuves ou réhabilitées

• Visite de conception : lors de cette 1^ere visite, le technicien SPANC vérifie la faisabilité du projet (aspect technique et administratif). Une fois l’attestation de conformité délivrée par le technicien SPANC, les travaux peuvent être effectués
• Visite de bonne exécution : lors de cette 2^ème visite, le technicien vérifie que les travaux ont été effectués, en respectant la réglementation et le projet validé lors de la conception.

Il est important de ne pas reboucher votre chantier d’assainissementtant que le contrôle n’a pas été réalisé sinon il pourra être demandé, à votre charge, la réouverture des ouvrages.

Diagnostic des installations existantes

• Visite périodique tous les 8 ans : elleconsiste à réaliser un état des lieux de l’installation, d’en contrôler le fonctionnement et d’informer les usagers sur la réglementation.

L’accès à l’installation doit être facilité pour les différents contrôles : regards dégagés et ouverts à l’arrivée du technicien SPANC.

• Visite d’avant-vente : le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans. Ce document est à annexer à la promesse de vente afin d’informer le futur acquéreur de l’état de l’installation. En l’absence de contrôle ou si le délai de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire-vendeur doit contacter le SPANC.

• Pour l’ensemble des installations suivies par le service : 8 ans
• Pour les installations supérieures à 20 équivalent habitants : 8 ans associée à une demande de justificatif d’entretien tous les 4 ans par courrier.

Redevances appliquées

Pour les installations inférieures ou égales à 20 équivalent / habitant

• Installation neuve, forfait de 300 €
  • Examen préalable de la conception : 150 €
  • Vérification de la bonne exécution des travaux : 150 €
• Installation existante
  • Contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien  : 95 €
  • Contrôle de fonctionnement et d’entretien déclenché sur demande du propriétaire  / diagnostic de vente : 150 €

Pour les Installations strictement supérieures à 20 et inférieures ou égales à 100 équivalent/habitant

• Installation neuve, forfait de 450 €
  • Examen préalable de la conception : 225€
  • Vérification de la bonne exécution des travaux : 225€
• Installation existante
  • Contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien : 150 €
  • Contrôle de fonctionnement et d’entretien déclenché sur demande du propriétaire / diagnostic de vente: 225€

Pour les Installations strictement supérieures à 100 et inferieures à 200 équivalent/habitant 

• Installation neuve, forfait de 600€
  • Examen préalable de la conception : 300€
  • Vérification de la bonne exécution des travaux : 300€
• Installation existante
  • Contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien : 190 €
  • Contrôle de fonctionnement et d’entretien déclenché sur demande du propriétaire / diagnostic de vente: 300€

Interventions spécifiques non obligatoires : Mesure ponctuelle du niveau de boues : à la demande compris dans le forfait du contrôle de bon fonctionnement et d’entretien.

Pénalités financières

Absence non justifiée à une visite : doublement de la redevance