Qui porte le SCOT ?

Au cours de l’élaboration du SCOT, la maîtrise d’ouvrage du SCOT a évolué :

  • Le SCOT, prescrit le 8 janvier 2013, a été porté par le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) jusqu’au 31 décembre 2016.
  • Depuis le 1er janvier 2017, la procédure d’élaboration, de suivi et de mise en œuvre du SCOT a été transférée à Cauvaldor, dorénavant maître d’ouvrage du SCOT.

En effet, le nouveau périmètre de Cauvaldor couvre depuis le 31 décembre 2016 le même périmètre que celui du SMPVD. Ce dernier a en conséquence été dissous, et la compétence a été transférée de droit à Cauvaldor.