Le SCOT

Au cours de l’élaboration du SCOT, la maîtrise d’ouvrage du SCOT a évolué :

• Le SCOT, prescrit le 8 janvier 2013, a été porté par le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) jusqu’au 31 décembre 2016.
• Depuis le 1er janvier 2017, la procédure d’élaboration, de suivi et de mise en œuvre du SCOT a été transférée à Cauvaldor, dorénavant maître d’ouvrage du SCOT.

En effet, le nouveau périmètre de Cauvaldor couvre depuis le 31 décembre 2016 le même périmètre que celui du SMPVD. Ce dernier a en conséquence été dissous, et la compétence a été transférée de droit à Cauvaldor.

Le SCOT est le document de planification stratégique qui fixe à l’échelle du territoire de Cauvaldor les grandes orientations d’aménagement et de développement à l’horizon 2030.

Il met en cohérence les politiques territoriales notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, d’économie, de déplacements, d’équipements, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace.

Le SCOT est un document réglementaire de planification, traduction d’un projet politique construit sur une démarche participative notamment à travers une concertation (élus, institutions publiques, citoyens) tout au long de son élaboration.

Phase 1 : Le diagnostic de territoire : 2013 – 2015

Le Rapport de Présentation comporte un diagnostic global du territoire. L’issue de ce travail permet de dégager les points forts et les opportunités à saisir. Il analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences du futur schéma dans ce domaine.

Au sein du rapport de présentation, le diagnostic a été réalisé ; il identifie les besoins de développement et réalise des prévisions.

Le bureau d’études a présenté le diagnostic aux élus du territoire construit à partir de données existantes, d’analyses de territoire et de rencontres avec les acteurs (institutions, chefs d’entreprises…).

6 séances se sont déroulées au cinéma de Vayrac entre le 24 septembre et le 17 décembre pour présenter ce diagnostic par thématique aux élus des commissions thématiques SCOT : inscription territoriale-démographie, équilibre social de l’habitat, économie, gestion économe de l’espace, équipements-services-transport-mobilités-réseaux, état initial de l’environnement. Sur 200 personnes invitées, environ 100 personnes ont assisté à chacune des six séances.

Le diagnostic a fait l’objet de 5 réunions publiques en juin 2015 réunissant environ 145 participants.

Phase 2 : Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : 2015

A la suite du diagnostic de territoire réalisé en 2014, les élus du territoire ont travaillé à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCOT.

En 2015, les 5 commissions thématiques du SCOT ainsi que la commission inter-territoires SCOT se sont réunies lors de 35 réunions de travail, complétées de réunions de validation de la Régie.

Le PADD porte la vision politique des élus sur le territoire du Nord du Lot. Il propose un projet d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2030. Pour cela, il décline des orientations stratégiques dont la mise en œuvre sera détaillée dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

Le PADD a été présenté aux élus du SCOT et aux Personnes Publiques Associées (cf. photographies ci-dessous) le 18 décembre 2015 où il a reçu un avis favorable. 76 personnes étaient présentes, dont 26 représentants institutionnels ou de territoires bordiers.

Le 4 février 2016, un débat sur les orientations du PADD a eu lieu en conseil syndical. Environ 275 personnes ont participé aux réunions publiques sur le PADD qui ont eu lieu d’avril à juin 2016.

Phase 3 : Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) : 2016

Tout au long de l’année 2016, les élus du territoire ont travaillé à l’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCOT.

A nouveau, au cours de 36 réunions de travail, les 5 commissions thématiques se sont réunies guidées par la Régie du SCOT.

Le DOO est la continuité réglementaire et opposable du PADD : c’est un document qui s’oppose aux documents de rang inférieur (PLU, PLH…) et aux opérations subordonnées au SCOT. Il détermine les objectifs et orientations du projet de territoire, et fixe les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir.

Le DOO a été présenté aux élus du SCOT et aux Personnes Publiques Associées le 11 octobre 2016 à Gramat, où 61 participants étaient présents. Des ateliers de travail thématiques ont également été organisés lors de cette journée et ont permis de recueillir les observations de chacun.

Les 5 réunions publiques sur le DOO ont réuni environ 185 participants entre septembre et octobre 2016.

Le conseil syndical a validé les objectifs et orientations du DOO en conseil syndical du 8 décembre 2016.

Phase 4 : Arrêt du SCoT et consultation des personnes publiques associées : 2017

En janvier 2017, le SCOT a été finalisé. L’ensemble du projet a été justifié dans le rapport de présentation, et l’évaluation environnementale a été réalisée. Cette dernière permet d’évaluer les incidences du projet SCOT sur l’environnement.
Le 27 mars 2017, le conseil communautaire de Cauvaldor a arrêté le SCOT à l’unanimité. Cela signifie que le projet a été validé par l’ensemble des membres du conseil.
Le SCOT a été transmis à la consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, Département, Région, PNR des Causses du Quercy, Chambres consulaires notamment), comme le prévoit la loi. Celles-ci ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur le projet.

Phase 5 : Enquête publique

A l’issue de la période de consultation des Personnes Publiques Associées, le SCOT est soumis à enquête publique pour recueillir l’avis des habitants. C’est au terme de cette phase que le SCoT pourra être approuvé.

L’enquête publique s’est déroulée du 2 octobre au 6 novembre 2017.

Des permanences ont également été proposées au cours desquelles le commissaire enquêteur a reçu le public.

Phase 6 : Approbation

L’approbation du SCOT par délibération du Conseil communautaire est intervenue le 16 janvier 2018. Il sera applicable 2 mois après cette date.

Dossier SCoT approuvé à télécharger : partie principale et partie 2 – Atlas cartographique.

Un bilan obligatoire tous les 6 ans

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Cauvaldor a été approuvé le 16 janvier 2018 par délibération du Conseil Communautaire.

Il a fait l’objet d’une modification de droit commun, approuvée par délibération du 25 mai 2021.

En application de l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, le SCOT doit faire l’objet d’un bilan permettant l’évaluation de son premier cycle de vie de 6 ans, et d’une délibération en Conseil Communautaire.

Le bilan a donc été réalisé avec l’aide du Bureau d’Etudes RELIEF URBANISME entre septembre 2023 et janvier 2024.

Le 8 janvier 2024: présentation du bilan en Conseil Communautaire – Délibération du conseil communautaire en date du 8 janvier 2024 et annexe