Schéma de cohérence territoriale - SCOT
Le SCOT a pour objectif majeur de construire un avenir commun équilibré et
durable, autour des éléments d’identité dont l’environnement, la structuration de l’espace, le dynamisme économique et les polarités, le changement climatique.
- Le projet de SCOT a été arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du 27 mars 2017.
- Après consultation des personnes publiques associées, le projet de SCOT a été soumis à enquête publique du lundi 2 octobre au lundi 6 novembre 2017.
- Le SCoT a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 16 janvier 2018 - DOSSIER A TELECHARGER : partie principale et partie 2 - Atlas cartographique.
Un bilan obligatoire tous les 6 ans
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Cauvaldor a été approuvé le 16 janvier 2018 par délibération du Conseil Communautaire.
Il a fait l’objet d’une modification de droit commun, approuvée par délibération du 25 mai 2021.
En application de l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, le SCOT doit faire l’objet d’un bilan permettant l’évaluation de son premier cycle de vie de 6 ans, et d’une délibération en Conseil Communautaire.
Le bilan a donc été réalisé avec l’aide du Bureau d’Etudes RELIEF URBANISME entre septembre 2023 et janvier 2024.
Le 8 janvier 2024: présentation du bilan en Conseil Communautaire - Délibération du conseil communautaire en date du 8 janvier 2024 et annexe