Objectifs et procédure d'élaboration

Les objectifs poursuivis

  • Faire de la sauvegarde du patrimoine un levier de l’identité et de la promotion du territoire
  • Mener une politique permettant de coupler développement économique et démographique
  • Structurer le territoire dans le respect de ses particularités
  • Préserver le patrimoine eau et biodiversité

 

Les différentes pièces du PLUi-H

  • Un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic territorial (économie, démographie, aménagement, environnement, habitat, transports, services et équipements). Ce document explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace.
  • Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations choisies par Cauvaldor en termes d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comprend des dispositions portant sur l’aménagement de certains secteurs du territoire.
  • Le programme d’orientations et d’actions habitat (POA) qui précise tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
  • Un règlement qui définit les différents zonages et fixe les règles générales d’urbanisation.

 

Les étapes du PLUi-H

Décembre 2015 : prescription du PLUi

Mai 2016 : intégration du volet habitat donnant au PLUi valeur de programme local de l'habitat (PLH)

Février 2017 : extension de la procédure aux 79 communes du territoire suite à la fusion avec la CC Cère & Dordogne et la commune nouvelle de Souceyrac en Quercy.

Automne 2017 : débat d’orientation du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Les dates des réunions publiques et de l'exposition itinérante seront prochainement disponibles.

A venir : travail sur les OAP, les orientations et actions en matière d'habitat et le règlement ; arrêt du projet de PLUi-H ; enquête publique

L’approbation du PLUi-H de Cauvaldor est prévue pour le début de l'année 2020.