La concertation

Le dialogue avec la population fait partie intégrante de l'élaboration du PLUi-H.  Cauvaldor s’engage à favoriser la participation des habitants et à recueillir tous les avis et observations susceptibles d’enrichir la réflexion sur le projet, et ce, jusqu’à son arrêt, à travers les modalités d'expression listées ci-dessous.


ERRATUM : contrairement à ce qui est mentionné dans le Cauvaldor Mag' n°3 - Octobre 2017, un registre de concertation est disponible au siège de Cauvaldor et dans les 4 pôles territoriaux, et non dans chaque mairie.


Les modalités de concertation de la population, des associations locales et de toutes personnes concernées de la manière suivante :

  • Affichage de la présente délibération au siège de la communauté de communes, ainsi que dans les communes membres, jusqu’à l’arrêt du projet,
  • Informations diffusées sur le site internet de la communauté de communes,
  • Articles dans le bulletin communautaire selon ses dates de parution ordinaires,
  • Seize réunions publiques avec la population réparties par pôle territorial avant l’arrêt du projet,
  • Exposition publique itinérante (entre les pôles territoriaux) à compter de la production du diagnostic jusqu’à l’arrêt du projet,
  • Dossier disponible au siège.

Les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat sont les suivants :

  • Registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées mis tout au long de la procédure à la disposition du public au siège de la communauté de communes ainsi qu’aux pôles territoriaux aux heures et jours habituels d’ouverture,
  • Possibilité d’écrire au Président,
  • Permanences tenues dans les pôles territoriaux dans le mois précédent l’arrêt du projet.

 

Consultation des délibérations :