Modification simplifiée du PLU de Montvalent
Objet de la modification simplifiée : adaptation, précision et mise à jour du règlement
écrit du PLU de Montvalent.
Historique de la procédure :
- Dossier de modification simplifiée pour consultation
- Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du mardi 29 août au jeudi 28 septembre 2017.
- Délibération du 10/07/2017 n° 10072017/05
- Arrêté du 28/06/2017 n° 2017 - 0155AG