CONDAT : mise en compatibilité du PLUi Haut Quercy Dordogne
Caractéristiques principales du projet de mise en compatibilité du PLUi du Pays du Haut Quercy Dordogne : la communauté de communes CAUVALDOR a prescrit le lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays du Haut Quercy Dordogne, portant sur l'intérêt général du projet privé de création d'une plateforme de revalorisation des déchets inertes sur la commune de Condat, et portée par la SARL Brousse Environnement.
L'objet est de procéder à l'adaptation des règles du PLUi du Pays du Haut Quercy Dordogne pour permettre la réalisation du projet, qui doit nécessairement être reconnu d'intérêt général. La procédure porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération
et sur la mise en compatibilité du PLUi du Pays du Haut Quercy Dordogne.
- Enquête publique du lundi 20 novembre au jeudi 21 décembre 2017 inclus
- Délibération approuvant la mise en comptabilité
- Dossier approuvé en Conseil communautaire du 5 février 2018 - DOSSIER A TELECHARGER