Enquêtes publiques

Bretenoux : modification n°1 du PLU

CRESSENSAC : modification n°3 du PLU

La modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CRESSENSAC est en cours de finalisation. Le projet de modification n°3, tel qu’il a été élaboré et validé par les élus, est présenté à l’enquête publique, conformément à la réglementation.

A télécharger :

Elaboration du SCoT Causses et Vallée de la Dordogne

Dossier d'enquête publique pour consultation

Chacun pourra demander communication du dossier à ses frais, ou consulter les pièces du dossier, notamment pendant toute la durée de l’enquête :
- en support papier dans chacun des pôles territoriaux, aux jours et heures habituels d’ouverture (un accès gratuit au dossier y sera également garanti sur un poste informatique),
- par voie dématérialisée au téléchargement ci-dessus.

 

Une série de permanences du commissaire enquêteur sont proposées :

A Souillac // Siège de CAUVALDOR et Pôle de Martel-Payrac-Rocamadour-Souillac

Lundi 02 octobre de 09h à 12h

Vendredi 27 octobre de 14h à 17h

Lundi 06 novembre de 14h à 17h

A Gramat // Pôle de Gramat-Padirac - 13 pl. F. Mitterrand

Mardi 10 octobre de 09h à 12h

Jeudi 02 novembre de 14h à 17h

A St-Céré // Pôle de St-Céré/Sousceyrac-en-Quercy -13 Av. François de Maynard

Vendredi 06 octobre de 09h à 12h

Mercredi 18 octobre de 14h à 17h

A Vayrac // Pôle de Biars/Cère-Bretenoux-Vayrac - Mairie de Vayrac

Jeudi 12 octobre de 14h à 17h

Mardi 24 octobre de 09h à 12h

 

Publication : avis d'enquête publique du 2/10 au 6/11/2017

Arrêté prescrivant l'enquête publique

 

 

AUTOIRE : ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE

Chacun pourra consigner ses observations ou propositions :
- par écrit sur l’un des deux registres d'enquête prévus à cet effet (un en mairie d’AUTOIRE, un au pôle territorial CAUVALDOR de Saint-Céré-Sousceyrac-en-Quercy),
- par écrit, à Mme D.COMBY-FALTREPT, commissaire enquêteur – Mairie d’Autoire – Le bourg – 46400 AUTOIRE,
- par message électronique à l’adresse : commissaireenqueteurccautoire@orange.fr,
- lors des permanences tenues par Mme le commissaire enquêteur.