Avis d'enquête publique

Élaboration de la carte communale de St Denis les Martel

Du lundi 20 août au vendredi 21 septembre 2018 (durée : 33 jours / siège : mairie de St Denis les Martel)

Le projet détermine les modalités d’application des règles générales du Règlement National d’Urbanisme en délimitant les zones constructibles et les secteurs où les constructions ne sont pas admises. La maîtrise de l'urbanisation future permettra de préserver le cadre de vie et mettre en valeur le territoire communal. Les objectifs de cette élaboration sont l'organisation du bâti en gardant une identité rurale, la nécessité de répondre aux demandes d'occupation des sols en délimitant les secteurs constructibles, et la volonté de préserver les espaces agricoles et forestiers, les zones naturelles humides et le patrimoine architectural bâti et industriel sur la commune.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences, aux jours et heures suivants, en Mairie de SAINT-DENIS-LES-MARTEL :

  • LUNDI 20 AOUT 2018 de 09h00 à 12h00
  • JEUDI 6 SEPTEMBRE 2018 de 09h00 à 12h00
  • VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018 de 14h00 à 17h00

Les pièces du dossier soumis à enquête seront consultables par le public sur support papier, et des registres d’enquête seront accessibles, en mairie de ST DENIS LES MARTEL et au PÔLE TERRITORIAL BRETENOUX/BIARS SUR CERE/VAYRAC.

Consultez l'arrêté et l'avis d'enquête publique